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L'exemption fiscale des communautés religieuses [au Québec]

Type de document
Article
Créateur
Titre
L'exemption fiscale des communautés religieuses [au Québec]
Publication
Les Cahiers de Droit
Volume
37
Numéro
4
Pages
1109-1140
Date
décembre 1996
URL
http://id.erudit.org/iderudit/043420ar
Collections
Sujets
Citer ce document
RODRIGUE, Lise. « L'exemption fiscale des communautés religieuses [au Québec] ». Les Cahiers de Droit, 37, 4 (1996), p. 1109–1140.
Permalien
https://bibliomontreal.uqam.ca/bibliographie/notice/BKGZ265Z
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