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Être «demanderesse» en Justice: Permanences civilistes dans la Province de Québec, de la Juridiction royale de Montréal (1740-1760) à la Cour des plaids communs de Montréal (1760-1791)

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Titre
Être «demanderesse» en Justice: Permanences civilistes dans la Province de Québec, de la Juridiction royale de Montréal (1740-1760) à la Cour des plaids communs de Montréal (1760-1791)
Titre du livre
Essays in the History of Canadian Law: Quebec and the Canadas
Lieu
Toronto
Éditeur
University of Toronto Press
Date
2013
Pages
330-369
ISBN
978-1-4426-4815-9
Collections
Sujets
Citer ce document
GILLES, David. « Être «demanderesse» en Justice: Permanences civilistes dans la Province de Québec, de la Juridiction royale de Montréal (1740-1760) à la Cour des plaids communs de Montréal (1760-1791) ». Dans : G. Blaine BAKER et Donald FYSON, dir., Essays in the History of Canadian Law: Quebec and the Canadas (Toronto, University of Toronto Press, 2013), p. 330–369.
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https://bibliomontreal.uqam.ca/bibliographie/notice/4WID8WXH
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